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Projet de loi relatif au Pacte de solidarité entre les générations / Chambre des représentants de Belgique
Titre : Projet de loi relatif au Pacte de solidarité entre les générations Titre original : Wetsontwerp betreffende het generatiepact Type de document : texte imprimé Auteurs : Chambre des représentants de Belgique, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Chambre des représentants de Belgique Année de publication : 2005 Importance : 191p. Format : A4 Note générale : DOC 51 2128/001 (30 novembre 2005) Langues : Néerlandais (dut) Français (fre) Catégories : Social:Accompagnement social
Social:Droit/LégislationsMots-clés : loi Index. décimale : 160 Législation Note de contenu : 1. Disposition légale
2. Classes moyennes
3. Pensions
4. Emploi
5. Affaires sociales
6. FinancesSupport : Noir Dossier : Aucun